Conditions Générales de Vente

Vente Fonds de commerce

Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive de l’acquéreur

De 0 € à 50 000€ ………………………………………….5 000 € HT (6 000€ TTC) forfaitaire

De 50 001 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente

200 001 € et plus………………………………………….7.0 % HT du montant de la vente

Vente Droit au Bail

Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive de l’acquéreur

calculés sur le prix de cession

De 0 € à 50 000€ ………………………………………… 5 000 € HT (6 000€ TTC) forfaitaire

De 50 001 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec mini 5000€ HT

200 001 € et plus……………………………………..….. 7.0 % HT du montant de la vente

Vente Murs Commerciaux- Locaux d’Activités

Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge de l’acquéreur ou du vendeur

De 0 € à 50 000€ ……………………………………..…. 5 000 € HT (6 000€ TTC) forfaitaire

De 50 001 € à 200 000€………………………………… 8.0 % HT du montant de la vente

200 001 € et plus…………………………………………. 7.0 % HT du montant de la vente.

Location Bureaux, Locaux Commerciaux et d’Activités

Honoraires à la charge du Preneur 

Location pour une durée inférieure à 3 ans : 20 % HT du montant du loyer (minimum 1 500€ HT/ 1 800€ TTC)

Location pour une durée de 6 ou 9 ans : 9 % HT du montant des loyers nets de la 1^ère période triennale.

Loyers inférieurs à 7500€ par an :

Forfait minimum : 2 000 euros HT (2 400€ TTC)

Evaluation – Expertise

Honoraires : Forfait 1 000€ HT (1 200€ TTC) + vacation

Honoraires Vacation : 100€ HT (120€ TTC) / heure

Rédaction d’Actes

Rédaction du bail Commercial : 950 € HT (1 140€ TTC)

Renouvellement du bail Dérogatoire : 400 € HT (480€ TTC)

Etat des lieux

Honoraires : 250€ HT (300€ TTC)