BAREME DES HONORAIRES 2024
Atlantique Expansion
SAS Loire Océan Transactions
Vente Fonds de commerce |
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Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive de l’acquéreur |
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De 1 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec mini 5.000€ HT |
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200 001 € et plus………………………………………….7.0 % HT du montant de la vente |
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Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive de l’acquéreur calculés sur le prix de cession |
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De 1 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec mini 5.000€ HT , en sus minimum 27% HTHC du loyer annuel HTHC . |
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200 001 € et plus……………………………………..….. 7.0 % HT du montant de la vente |
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Vente Murs Commerciaux- Locaux d’Activités |
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Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge de l’acquéreur ou du vendeur |
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De 1 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec mini 5.000€ HT |
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200 001 € et plus…………………………………………. 7.0 % HT du montant de la vente. |
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Location Bureaux, Locaux Commerciaux et d’Activités |
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Honoraires à la charge du Preneur et/ou du Bailleur |
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Location pour une durée inférieure à 3 ans : 20 % HT du montant du loyer |
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Location pour une durée de 6 ou 9 ans : 27% HT du montant du loyer annuel HT HC |
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Loyers inférieurs à 7.500€ par an : |
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Forfait minimum : 2 000 euros HT (2 400€ TTC) |
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Evaluation – Expertise |
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Honoraires de Valorisation qualifiée avec conseil(s) : Forfait 1 250€ HT (1 500€ TTC) + frais éventuels / par ensemble immobilier |
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Honoraires Vacation : 150€ HT (180€ TTC) / heure |
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Rédaction d’Actes |
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Rédaction du bail Commercial : 1.000 € HT (1.200€ TTC) Renouvellement du bail Dérogatoire : 500 € HT (600€ TTC) Autres rédactions : sur devis. |
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Etat des lieux |
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Honoraires : 350€ HT (420€ TTC) |
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SAS Loire Océan Transactions au capital de 10.000 € – siège social est situé 1 AV AMETHYSTES à NANTES
982 028 433 R.C.S. de NANTES – Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 44012023000000077
Numéro de TVA intracommunautaire FR50982028433.